Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service StylisteApp, plateforme de gestion d'atelier de couture à destination des stylistes et tailleurs professionnels en Afrique de l'Ouest.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'inscription ouvre un plan gratuit, sans engagement ni carte bancaire. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.
3. Abonnements et paiements
Les abonnements payants sont facturés mensuellement. En cas de non-paiement :
- 3 jours de délai de grâce accordés
- Suspension du compte à J+3
- Suppression définitive des données à J+24
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
4. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur (clients, commandes, mesures, paiements) lui appartiennent entièrement. StylisteApp ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. Consultez notre politique de gestion des données pour plus de détails.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout comportement abusif entraîne la suspension immédiate du compte.
6. Disponibilité
StylisteApp s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles de maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.
7. Limitation de responsabilité
StylisteApp ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service ou d'événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, pannes d'infrastructures tiers).
8. Modification des CGU
StylisteApp se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel avec un préavis de 15 jours.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence de l'éditeur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.