Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service StylisteApp, plateforme de gestion d'atelier de couture à destination des stylistes et tailleurs professionnels en Afrique de l'Ouest.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'adresse email renseignée doit être confirmée par le lien reçu dessus avant toute première connexion ; l'inscription par un fournisseur d'identité externe vaut confirmation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'inscription ouvre un essai de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire. Au terme de cet essai, la souscription à une formule est nécessaire pour continuer à saisir ; les données déjà enregistrées restent consultables.
3. Abonnements et paiements
Une période se règle d'avance, au choix pour 30 jours ou pour 365 jours. Il n'y a ni prélèvement automatique, ni carte bancaire enregistrée : la période s'arrête d'elle-même si elle n'est pas renouvelée.
Au terme d'une période non renouvelée :
- un délai de grâce de 7 jours, pendant lequel l'accès reste entier
- passé ce délai, le compte passe en lecture seule : tout reste consultable, plus rien ne peut être saisi ni modifié
- aucune donnée n’est supprimée pour non-paiement — vos clientes, commandes et encaissements restent en place, et redeviennent modifiables dès le règlement
Cesser d'utiliser le service ne demande aucune démarche : il suffit de ne pas renouveler. La suppression du compte, elle, se demande depuis les paramètres et relève de la politique de confidentialité.
4. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur (clients, commandes, mesures, paiements) lui appartiennent entièrement. StylisteApp ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. Consultez notre politique de gestion des données pour plus de détails.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout comportement abusif entraîne la suspension immédiate du compte.
6. Disponibilité
StylisteApp s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles de maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.
7. Limitation de responsabilité
StylisteApp ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service ou d'événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, pannes d'infrastructures tiers).
8. Modification des CGU
StylisteApp se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel avec un préavis de 15 jours.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence de l'éditeur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.